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DROIT DES
PERSONNES
Le droit des personnes concerne l'état et la capacité des personnes et recouvre de nombreux domaines:
Tel est le cas lorsque vous souhaitez modifier ou rectifier un élément de votre état civil (Nom, prénom, genre) mais aussi lorsque vous souhaitez protéger un proche, mineur ou majeur, en situation de faiblesse, par l'emploi d'une mesure de protection judiciaire telle que la curatelle ou la tutelle ou organiser votre fin de vie au moyen d'un mandat de protection future.
Le droit des personnes s'attachent aussi à protéger votre vie privée, ainsi que les attributs de votre personnalité dont notamment le droit à l'image. Plusieurs moyens judiciaires existent sur les plans civil et pénal afin de faire valoir et protéger vos droits.
Quelque soit votre situation, Maître LE BOT vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts et satisfaire vos attentes.
LA FILIATION
ET L'ENFANT
L'enfant est un sujet de préoccupation primordial sur le plan juridique.
Il est concerné par de nombreuses situations:
Tout d'abord le droit de la filiation qui permet d'établir le lien juridique existant entre un enfant et ses parents, qu'il s'agisse pour le parent ou l'enfant de contester ou faire établir la filiation.
Cette filiation s'établit selon plusieurs modes:
- Par l'effet de la loi : Inscription du nom des parents mariés dans l'acte de naissance de l'enfant.
- Par reconnaissance: Avant, lors de la naissance ou après la naissance de l'enfant.
- Par possession d'état si la personne se comporte à l'égard de l'enfant comme son parent et qu'elle est reconnue comme telle par les tiers.
- Par jugement: A la suite d'une action en recherche de paternité.
La filiation peut également s'établir à la suite d'une adoption. Ici encore, les situations sont multiples, l'adoption peut concerner une personne célibataire, les couples hétérosexuels ou homosexuels, l'enfant du conjoint.
L'enfant peut également être concerné par une procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants qui, en fonction des difficultés de la situation, peut prononcer des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ou un placement.
UNIONS
L'union des couples est aujourd'hui plurielle.
Les couples peuvent choisir de se marier, de conclure un pacte civil de solidarité ou encore de s'établir en concubinage. Dans tous les cas, il est important d'organiser son union, afin de sécuriser l'avenir et préserver le quotidien.
Le contrat de mariage permet de choisir entre différents régimes matrimoniaux applicables:
- La communauté réduite aux acquêts,
- La séparation des biens,
- La participation aux acquêts,
- La communauté universelle
A défaut de contrat de mariage, le couple est soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. Un changement de régime est possible en cours d'union si celui-ci est justifié par l'intérêt familial. Quelque soit le régime appliqué, des règles communes s'appliquent à tous les conjoints afin de leur offrir un minimum de protection.
Les partenaires d'un pacte civil de solidarité établissement une convention de PACS où ils peuvent opter pour le régime de la séparation des biens ou celui de l'indivision.
Le concubinage n'est pas spécifiquement régi par la loi. les concubins peuvent cependant établir une convention de concubinage, afin de poser un cadre à leur union.
Dans le cadre du conseil comme en matière de contentieux, le cabinet saura vous accompagner afin de protéger au mieux vos intérêts.
SÉPARATIONS
Quelle que soit l'union choisie, la séparation du couple entraîne de nombreuses problématiques à régler et l'assistance de l'avocat s'avère indispensable pour mener à bien cette étape.
Les couples mariés peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel, qui n'est plus soumis au contrôle du juge depuis le 1er janvier 2017. Les époux peuvent aussi opter pour un divorce judiciaire, qui sera donc soumis au juge.
Les concubins ou partenaires d'un PACS peuvent quant à se délier plus rapidement de leur union.
Dans tous les cas, la question de la liquidation et du partage des biens devra être résolue, en application du régime applicable au patrimoine du couple.
Il conviendra aussi d'organiser la garde des enfants et donc de décider de fixer la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire due pour l'enfant. S'agissant de l'autorité parentale, qui constitue l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant, celle-ci est le plus souvent exercée en commun par les deux parents mais le juge peut décider d'en confier l'exercice exclusif à l'un des deux parents, si la situation le justifie.
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