Successions & Patrimoine
Successions
Le droit des successions s'entend des règles applicables à la répartition de l'héritage entre les différents héritiers, il s'agit le plus souvent des différents membres d'une même famille. Selon les cas, le défunt peut avoir prévu la répartition de son héritage par testament.
Ce testament doit respecter un certain nombre de formalités comme par exemple la date ou la signature du défunt. Des difficultés peuvent parfois surgir quant à la validité de ce testament et des litiges peuvent survenir si certains des héritiers décident de le contester.
En outre, le partage des biens peut s'avérer difficile et entrainer un blocage.
Dans l'attente du règlement de la succession, les héritiers sont soumis au régime de l'indivision, durant cette période votre avocat vous apporte ses conseils pour une gestion optimale de l'indivision successorale.
Le cabinet privilégie la médiation en vue de parvenir à un partage amiable de la succession, cependant quant la voie amiable ne peut aboutir, Maître LE BOT vous accompagne afin d'initier un partage judiciaire et mettre fin à l'indivision successorale entre cohéritiers.
La succession peut également revêtir une dimension internationale lorsque une personne décède à l'étranger ou disposait de biens dans un autre pays que celui de son lieu de vie, ce qui peut davantage complexifier la situation. La famille du défunt peut parfois se retrouver démunie face à l'application d'une législation étrangère.
Dans tous les cas, votre avocate vous informe sur vos droits et les incidences fiscales de votre situation.
Transmission du patrimoine
Organiser la gestion de son patrimoine et planifier sa succession permet bien souvent d'éviter nombre de litiges au sein de la famille lors de l'ouverture de la succession. Plusieurs techniques juridiques permettent de gérer utilement son patrimoine et d'anticiper le règlement de sa successions.
Voici quelques exemples de solutions qui peuvent être utilisées:
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L'usufruit et la nue-propriété : Cette technique consiste à démembrer la propriété d'un bien, il s'agit en général d'un bien immobilier. La jouissance et la perception des fruits (loyers par exemple) du bien est donnée à l'usufruitier tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété du bien.
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La souscription d'un contrat d'assurance-vie: il s'agit d'un placement financier qui permet d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré, qui est son décès ou sa survie.
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Les donations-partage, graduelle et résiduelle : A la différence de la donation simple, la donation-partage concerne tous les enfants d'une même famille, chacun touchant au moins sa part de réserve héréditaire (part réservée aux héritiers dont le donateur ne peut pas disposer librement). Le but est donc de répartir tout ou partie du patrimoine entre les enfants pour régler par avance votre succession.
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Le recours aux donations graduelles et résiduelles permet au donateur d'organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine par anticipation, à deux personnes successivement. Elles présentent des avantages fiscaux quant à la transmission des biens.
Le cabinet vous conseille et vous accompagne afin de choisir l'option la plus adaptée à votre situation et vos attentes.