Droit animalier
Les animaux occupent aujourd’hui une place essentielle dans nos vies : compagnons du quotidien, partenaires de travail, animaux d’élevage ou de loisir. Leur protection et les responsabilités qui en découlent sont encadrées par un droit en constante évolution.
Notre cabinet vous accompagne dans l’ensemble de vos questions et litiges liés aux animaux, qu’il s’agisse de défendre leurs intérêts ou de protéger les vôtres en tant que propriétaire, gardien, voisin ou professionnel.
Domaines d'intervention
Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :
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Maltraitance et abandon :
Aide au dépôt de plainte, accompagnement devant les juridictions pénales, constitution de partie civile (particuliers ou associations de protection animale). -
Responsabilité et dommages causés par un animal :
Morsures, accidents, dégâts matériels, blessures causées ou subies par un animal ; évaluation du préjudice et action en indemnisation. -
Conflits autour des animaux de compagnie :
Sort des animaux en cas de séparation ou de divorce, organisation de la « garde » de l’animal, contribution aux frais d’entretien et de soins. -
Litiges avec les professionnels :
Éleveurs, pensions, éducateurs, dresseurs, vétérinaires, refuges ou associations : contrats, manquements aux obligations, responsabilité professionnelle, restitution d’un animal. -
Troubles de voisinage liés aux animaux :
Nuisances sonores ou olfactives, divagation, présence d’animaux dangereux, gestion des conflits de voisinage. -
Animaux d’élevage et activités professionnelles :
Conditions de détention, transport, conformité réglementaire, contentieux avec l’administration ou les partenaires.
Notre démarche
Le droit animalier suppose de concilier la protection de l’animal, la sécurité des personnes et le respect des droits de chacun.
Nous vous proposons :
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une analyse claire de votre situation et des voies de droit possibles,
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une recherche prioritaire de solutions amiables lorsque cela est possible,
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une défense déterminée de vos intérêts devant les juridictions compétentes lorsque le contentieux est inévitable,
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une écoute attentive de votre relation à l’animal, afin de construire une stratégie adaptée, humaine et pragmatique.