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CONTRATS
&
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Le droit des contrats s'applique dans de nombreuses situations. Il peut s'agir d'un contrat de prestations de service entre un particulier et un professionnel, un contrat de fourniture entre deux professionnels, un contrat de transport, un contrat de vente à distance ou encore un contrat de marché de travaux.
Maître LE BOT conseille et représente les particuliers et les professionnels pour toute difficulté d’ordre contractuel, qu'il s'agisse d’interpréter des clauses contractuelles, de mettre en jeu la responsabilité du cocontractant, d'obtenir l'exécution du contrat ou de gérer sa rupture.
Le cabinet vous assiste et vous conseille également en matière de recouvrement de créances impayées, tant en matière amiable que dans le cadre d'un contentieux devant le juge de l'exécution.
Plusieurs mesures d'exécution peuvent être exercées pour obtenir le paiement de la créance: Saisie sur compte bancaire, saisie de biens, de véhicules, de rémunération ou encore une saisie immobilière pour les créances plus importantes. Maître LE BOT vous assiste est vous conseille afin de vous présenter la solution la plus adaptée à votre situation.
IMMOBILIER COMMERCIAL
Maitre LE BOT assiste les exploitants de fonds de commerce et les bailleurs de locaux commerciaux pour toute question ou difficulté relative au bail commercial.
Le cabinet est à même d'intervenir tant en matière de gestion du bail commercial (Révision, modification, renouvellement) que pour sa résiliation qui peut être amiable ou judiciaire.
En outre, le bail commercial peut faire l'objet d'une cession. Si le code de commerce ne prévoit pas de formalités particulières pour céder son droit au bail, la cession se formalise la plus part du temps par écrit, qui peut contenir certaines clauses comme la clause de non concurrence ou de non rétablissement qui interdit au vendeur d’exercer une activité professionnelle dans un ressort géographique déterminé.
Votre avocate vous assiste et vous conseille afin de négocier des conditions de cession ou d'achat conforme à vos intérêts.
Maître LE BOT intervient également en matière d'acquisition ou de vente de fonds de commerce, cette opération est en effet importante et entraîne d'importantes conséquences. Ici encore, l'assistance d'un avocat est donc indispensable pour mener à bien le projet d'achat ou de cession en toute sérénité.
ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
L'entreprise peut rencontrer des difficultés au cours de sa vie professionnelle.
Le cabinet vous assiste le traitement de vos difficultés d'entreprise, notamment en matière de prévention des difficultés d'entreprises telles que la procédure de désignation d'un mandataire ad'hoc, de conciliation ou encore la restructuration de l'entreprise.
Maître LE BOT assiste également les entrepreneurs en matière de redressement ou de liquidation des entreprises.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure : Dépôt de bilan, choix de la procédure adaptée, relations avec le mandataire judiciaire, négociation et suivi du plan de continuation, déclaration de créances, cession d'actifs, audience devant le tribunal de commerce.
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